L’obsession du référendum
Le XXIème siècle signe t’il le retour au référendum. La démocratie est-elle en péril au point qu’il faille recourir à cette pratique tant décriée ?. Napoléon III en abusait, mais la Vème république n’est pas la IIIéme.
Fréquemment invoqué le référendum représente t’il vraiment, la forme la plus pure d’une démocratie délivrée (nettoyée) de toute déviance représentative ou est-il l’expression du pouvoir absolu de celui qui s’en affranchit ?
Mis en avant comme l’outil suprême de la gouvernance démocratique, il est décrit comme son essence même. Il serait le symbole du gouvernement avec le peuple, sans intermédiaire, au plus près des individus.
Il confère à ceux qui en font usage le rôle du gardien des volontés individuelles, l’habit du défenseur, un personnage hautement respectueux de ces valeurs.
Il est vrai que le référendum suit scrupuleusement la définition de la démocratie : une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple.
Mais prétendre restreindre la démocratie à son expression directe reste amplement réducteur. C’est aussi nier avec un peu de mauvaise foi ses expressions polymorphes. La démocratie représentative n’est pas moins démocratique que la démocratie directe. Elle résulte d’un choix. C’est un système conditionné, une organisation aux règles construites, acceptées collectivement. Un choix collectif amené à évoluer, auquel on ne peut opposer la somme de choix individuels prétendument supérieurs.
L’énonciation même d’un appel à l’expression de la volonté individuelle cache assez mal la volonté des dirigeants de se soustraire au vote des assemblées dont ils ne maitrisent pas les voix. N’est-il pas alors, un outil bien commode permettant d’habiller un passage en force. Une manière aussi de remettre en cause la légitimité des représentants élus, voire contester la validité des votes qui leur ont attribué leurs sièges.
S’indignant de la volonté d’un des candidats de gouverner par référendum, Le Canard enchainé dénonce « la Constitution transformée en paillasson », un titre extrême qui montre à quel point l’usage annoncé s’apparente à cet exercice.
En réalité la constitution reste relativement protectrice. Forts des subterfuges passés et des passages en force connus, certains garde-fous ont été mis en place.
Le référendum ne peut plus servir à masquer le refus de la démocratie représentative.
S’il est vrai que le général de Gaulle en 1962 abusa de l’article 11, celui qui autorise l’organisation d’un référendum liés aux lois ordinaires, l’article 89 lui stipule sans équivoque l’interdiction de son usage concernant les lois fondamentales. L’approbation des assemblées est en ce cas nécessaire et le référendum garde le statut d’avis consultatif non opposable.
Certes le général avait effectué un passage en force, mais l’on oublie un peu rapidement que le conseil Constitutionnel l’avait tout de même jugé illégal, se contentant de transmettre un avis officieux alors même qu’il était de son devoir de l’imposer.
Mais comme l’indique le Canard, nous sommes en 2022 pas en 1962, la jurisprudence est passée par là et les membres du Conseil n’entendent pas rejouer deux fois la même scène.
Les lois restent votées par les deux chambres. La remise en cause de leur validité devra se soumettre à ce chemin.
Alors non, le référendum ne permettra pas de frotter ses pieds sur la constitution, mais les règles peuvent être amenées à évoluer. Il faudra pour cela faire avec le poids du Sénat qui ne peut être dissout à la convenance du nouvel élu. Le renouvellement par tiers reste un gage de stabilité dont on s’offusque parfois, en l’espèce il pourrait s’avérer un bon modérateur.
Patricia Capelle
