La Cour de Justice de l’Union Européenne ouvre une nouvelle voie au Brexit

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ouvre une nouvelle voie au Brexit suite à l’arrêt rendu courant décembre indiquant que le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres États membres.

«Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne», écrit la CJUE ce 10 décembre. «Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre», ajoute-t-elle.

Retrouvez l’analyse de Jean Pierre SPITZERAvocat au Barreau de Paris, Directeur scientifique de l’union des avocats européens, membre du bureau du Mouvement Européen – éclairant sur les enjeux et perspectives à la fois “politique” et “juridique” que cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’invitant au Brexit provoque sur la scène continentale à quelques mois de l’élection du Parlement Européen.

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