Mais où est passée l’OMC ?

Une rumeur tenace, accréditée jusque dans les chancelleries européennes, voudrait que l’Organisation mondiale du commerce ait été étouffée par l’irrédentisme chinois, sa pratique méthodique de la non-conformité, sa désinvolture envers les engagements souscrits en 2001 lors de son accession. La thèse n’est pas dépourvue de fondement : depuis l’arrivée de Xi Jinping au pouvoir, Pékin a réhabilité un capitalisme d’État que les architectes de Marrakech jugeaient incompatible avec l’esprit du libre-échange, et les rapports successifs du Représentant américain au commerce dressent le constat répété de ce gigantesque démenti[1]. Pourtant, accuser la Chine d’avoir tué l’OMC, c’est confondre le commensal indélicat avec l’assassin.

Le coup de grâce n’est pas venu de Pékin mais de Washington. C’est l’administration Obama qui, dès 2016, commence à bloquer les renouvellements à l’Organe d’appel, invoquant un activisme judiciaire jugé débordant. Robert Lighthizer, sous Trump I, systématise la méthode : aucune nomination, aucun compromis, jusqu’à ce que le 11 décembre 2019, le tribunal suprême du commerce mondial tombe sous le quorum nécessaire à son fonctionnement[2]. L’administration Biden, qui se voulait pourtant restauratrice du multilatéralisme, n’a jamais proposé la moindre réforme concrète : l’ambassadrice Katherine Tai s’est obstinée à élargir le débat pour mieux le différer. Le 26 janvier 2024, le Guatemala, mandaté par cent trente membres, dépose une énième proposition de relance du processus de sélection : les États-Unis la rejettent pour la soixante-treizième fois[3]. La paralysie n’est pas un accident, c’est une politique.

Trump II a transformé l’asphyxie chronique en mise à mort spectaculaire. Le 2 avril 2025, le Liberation Day a foulé d’un même mouvement la clause de la nation la plus favorisée et les consolidations tarifaires, piliers jumeaux du droit commercial multilatéral. En mars 2025, Washington a suspendu ses contributions financières à l’institution, après avoir omis de verser ses cotisations de 2023 et 2024[4]. Le premier contributeur est devenu le premier déserteur. L’ironie est cinglante : la puissance qui rédigea les statuts de Bretton Woods, qui imposa en 1944 contre Londres sa vision d’un ordre commercial libéré du bilatéralisme impérial, qui obtint en 1995 la création d’un mécanisme d’arbitrage contraignant calqué sur sa propre culture juridique, est celle-là même qui en orchestre aujourd’hui le démantèlement.

On objectera peut-être que ce sabotage n’est qu’une réponse pragmatique à l’impuissance de l’OMC face aux pratiques chinoises, et qu’il vise à reconstruire un ordre plus juste. L’argument circule à Washington, démocrates et républicains confondus. Il prouve seulement que la cohérence n’est plus le souci des stratèges américains : le même État qui se plaint que l’OMC ne discipline pas Pékin refuse d’en restaurer les juges, et préfère un régime de force au régime de droit qu’il jugeait insuffisant. Pendant ce temps, la Chine, présumée coupable, continue de saisir le mécanisme : elle y a déposé en 2025 deux nouvelles plaintes contre les tarifs IEEPA, faisant de Genève la tribune diplomatique d’un commerce mondial qu’elle n’a plus grand intérêt à respecter[5]. Les pays en développement apprennent vite : sur les vingt-quatre rapports de panels appelés dans le vide entre 2019 et 2024, plus de la moitié émanent désormais d’eux, et soixante-quatre pour cent des décisions rendues entre 2020 et 2023 ont été ainsi évacuées[6]. La défection s’est démocratisée.

Reste l’image. Celle d’un édifice dont les fondations ont été coulées par l’architecte qui revient aujourd’hui, pioche en main, désagréger ce qu’il avait jugé bon de bâtir, parce qu’il découvre que la maison sert désormais ses voisins autant que lui. Saturne dévorait ses enfants ; l’Amérique commerciale dévore ses œuvres. Cordell Hull, secrétaire d’État de Roosevelt et prix Nobel de la paix 1945, qui pensa l’après-guerre comme une économie morale où le libre-échange ferait reculer la canonnière, écrivit que les nations qui commercent ne se font pas la guerre. Ses héritiers ont décidé qu’il valait mieux faire la guerre commercialement, et que les institutions du droit gênaient désormais l’exercice de la force. L’OMC ne mourra pas d’avoir été contournée par ses ennemis ; elle mourra d’avoir été désertée par celui qui l’a faite.

[1] 2023 Report to Congress on China’s WTO Compliance, Office of the United States Trade Representative, février 2024. Voir également N. Lardy, The State Strikes Back: The End of Economic Reform in China?, Peterson Institute for International Economics, 2019.

[2] CSIS, The World Trade Organization: The Appellate Body Crisis, Economics Program and Scholl Chair in International Business, décembre 2019. Pour une analyse juridique approfondie : P. C. Mavroidis, The WTO Dispute Settlement System: How, Why, Where?, Edward Elgar, 2022.

[3] Aceris Law, WTO Multi-Party Interim Appeal Arbitration (MPIA): Shrinking the Void?, juillet 2025. La proposition guatémaltèque a été présentée au Conseil général de l’OMC sous le pilotage de l’ambassadeur Marco Molina, dont la révocation par son gouvernement quelques jours avant la conférence ministérielle d’Abou Dhabi de février 2024 a contribué à enterrer le dossier.

[4] P. C. Mavroidis, Tariffs, deals and multilateral ideals: can the World Trade Organization survive?, Bruegel Working Paper 25/2025, 27 octobre 2025. Voir aussi la chronique de Mavroidis et Sapir, Why the US and the WTO should part ways, CEPR VoxEU, 2025.

[5] CEBRI-Journal, The Tariff Policy of the Trump 2.0 Administration, 2025. Les deux saisines chinoises portent respectivement sur les tarifs invoquant l’International Emergency Economic Powers Act au titre du trafic de fentanyl et sur les tarifs dits « réciproques » du Liberation Day.

[6] Données de l’OMC à novembre 2024, exploitées dans Unravelling of the trade legal order: enforcement, defection and the crisis of the WTO dispute settlement system, International Affairs, Oxford Academic, vol. 101, n°3, mai 2025.