La masse salariale des administrations publiques

François ECALLE (président de Fipeco.fr), conseiller maître en disponibilité, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques, ancien membre de l’Autorité de la statistique publique, chargé d’un cours de politique économique à l’université Paris I. Il propose un éclairage sur la masse salariale des administrations publiques en France. Alors comment réduire cette masse salariale ? et quels choix sont possibles ?

Pour ce qui concerne la masse salariale des administrations publiques, sa réduction est nécessaire pour réduire les dépenses publiques et donc après, la dette publique car elle représente à elle seule : 1/4 des dépenses publiques ! Donc nous ne pourrons pas réduire les dépenses publiques sans la réduire elle même.

Si on se tourne vers les pays étrangers, on voit bien que c’est possible ! En France, la masse salariale représente 13% du PIB, dans les autres pays de l’Union Européenne ou dans la Zone Euro c’est seulement 10%. Si on prend les effectifs de la fonction publique en France cela représente 1 emploi sur 5, c’est beaucoup plus que tous les pays comparables si on excepte la Suède.

Mais comment réduire la masse salariale des administrations publiques ?

 

Il y a 2 façons de la réduire :
1 – Jouer sur les salaires,
2 – Jouer sur les effectifs.

Va t on jouer sur les salaires ?

 

Il va être difficile de jouer sur les salaires, au cours de ces dernières années, les fonctionnaires ont vu le point de la fonction publique geler. Certains s’en préoccupent et annoncent que les fonctionnaires auraient perdu du « pouvoir d’achat », en réalité ce n’est pas vrai. Le problème vient des recrutements récents, cadres, personnels d’enseignements, qui sont embauchés à des niveaux de rémunérations très faible, voir bas de l’ordre de 10% supérieur au SMIC. Face à cela, dans les années à venir, il va falloir augmenter certaines rémunérations dans la fonction publique.

Possibles leviers ?

En supprimant quelques primes exotiques comme les sur-rémunérations des fonctionnaires d’Outre-Mer, mais la politique salariale n’est clairement pas le levier qui permettra de réduire la masse salariale dans les années à venir.

Doit on jouer sur les effectifs ?

On peut arriver à les réduire de 1% / an soit environ 50 000 emplois par an et sur un quinquennat 250 000, permettant de générer une économie de 7,5 Milliards d’euros ! Ce qui est réellement significatif.

Mais comment ?

Comme dans toute structure, nous pouvons faire des gains de productivité : grâce aux nouvelles technologies, à des réorganisations, en réaménageant la carte des implantations des administrations et parfois les administrations et services publiques n’ont pas toujours des activités d’importances et on doit revoir les missions et priorités des administrations !

On peut arriver à une baisse de 1% des effectifs sans licencier dans les administrations

Mais comment ? : en ne replaçant pas les départs en retraites avec ces découpes ainsi :

• 1 départ / 3 dans le cadre de l’état
• 1 départ / 2 dans le cadre des hôpitaux ou
• 2 départs / 3 dans les collectivités locales.

Il est important de noter que l’effort significatif sera à faire par les collectivités locales !. L’état a déjà fait beaucoup d’efforts en matière d’effectifs, et va devoir augmenter les effectifs en matière de « défense et sécurité » alors que les collectivités locales n’ont pas encore fait leur part d’effort.

Peut on aller au delà de ces changements ?

Certaines programmes politiques, notamment dans les primaires à droite (UMP principalement) propose d’aller jusqu’à la suppression  d’1 million d’emploi dans la fonction publique. Cela parait totalement irréaliste.

Un levier important : la durée du travail

Si on augmente la durée du temps de travail des fonctionnaires, on peut réduire les effectifs, tout en assurant la même qualité de services. Or, en moyenne, la durée du travail des fonctionnaires est inférieur de 5% à celle des salariés du secteur privé. Pour le comprendre, il faut se tourner vers les nombres de jours de congés qui est plus important du coté des fonctionnaires, que la durée du temps de travail hebdomadaire qui est à peu près la même que celle du secteur privé. Et là aussi, il est important de noter que c’est dans les collectivités locales que la durée du travail est plus faible que dans le secteur privé.

Il devrait être possible d’augmenter cette durée du temps de travail simplement en l’alignant sur la norme, le droit commun en matière de durée du travail (nrdl : 35hrs / semaine)

Cette hausse de 5% permettrait d’économiser 3 ou 4 Milliards d’euros, à condition que les rémunérations des fonctionnaires n’augmentent pas elles mêmes de 5% !

On pourrait penser et dire que c’est totalement inimaginable d’un point de vue sociable, mais il suffirait d’expliquer aux fonctionnaires qu’on va leur appliquer le droit commun. Aujourd’hui dans les collectivités locales, les fonctionnaires locaux  bénéficient de jours exceptionnels de congés accordés par le maire ou régime dérogatoire en matière de durée hebdomadaire qui ont été accordée voila 20 ans et qui existent toujours.

Il suffit de revenir sur ces avances et qu’à partir de demain on aligne tout le monde sur le droit commun. C’est  » Ethique et justifiable «  pour l’avenir de la France